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Formulaires marchés publics


 Ces formulaires CERFA sont disponibles afin de faire acte de candidature ou remettre une offre.

 

  

Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1  

 

Il permet au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice d’identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d’entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Il atteste de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice à l’appui de sa candidature.

 

 

     Formulaire DC1 

 

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2


 

Il apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

 

    Formulaire DC2

 

Déclaration de sous -traitance: DC4


 

Il contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Il permet également de s’assurer que le sous-traitant dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. C’est pourquoi le DC4 doit être signé par le sous-traitant qui s’engage vis-à-vis du candidat ou du titulaire et du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.  

 

    Formulaire DC4

 

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : DC6


 

Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics que par le code du travail, est fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.

 

 

  Formulaire DC6

  

État annuel des certificats reçus : DC7 


 

Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent, préalablement à la signature et à la notification du marché, justifié auprès de l'acheteur de la régularité de leur situation fiscale et sociale.

 

   Formulaire DC7

 

Appels d’Offres en cours sur portail du SIVU: 

sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 

 

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