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Les Marchés publics

 

 
 

 
 
Le SIVU BORDEAUX MERIGNAC passe pour l’essentiel des marchés de fournitures.
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.
 
 
 
 
 
Procédure d'appel d'offres
 
 
La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.
Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :
  • Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par le SIVU BORDEAUX MERIGNAC.
  • Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes de procédure.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres et validé par le comité syndical.
 
 
Procédure adaptée
 
 
Les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, le SIVU BORDEAUX MERIGNAC procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant nos besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP et JOUE ou dans un journal d'annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.
 
Le SIVU BORDEAUX MERIGNAC dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique consacrée à la politique d'achat

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